echo''; =
 Français  English  Russian  Chinese  Italiano  German/Deutsch  Spain
Informations sur la livraison

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Dimitri Parant (RCS 342 217 031 - Siret : 34221703100059), proprietaire du site www.dimitriparis.com dont le siège social est à Eze (06360) et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du "commerçant" dénommée ci-après " l'acheteur ". 

 
Objet
 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le commerçant et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du commerçant, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le commerçant. Le commerçant se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
 
Caractéristiques des biens et services proposés
 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du commerçant 
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le commerçant ou le fournisseur.
 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 
Les toiles sont soit imprimées soit peintes à la main (technique de peinture à l'huile)
 
Tarifs
 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le taux actuel est de 19,6%
 
Le commerçant se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
 
Pour chaque commande, il vous sera appliqué des frais de livraison.
 
Commandes
 
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
- remplir le bon de commande en ligne, aussi appelé "le panier", en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
- confirmer sa commande et son règlement. 
 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 
 
Paiements
 
- Modalités de paiement 
Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués par CB via PayPal. 
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. 
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 
- Livraisons 
 
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du commerçant. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
- Concernant les peintures imprimées, si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
- Concernant les toiles peintes, l'artiste vous informera directement par mail ou téléphone du délais de réalisation et de livraison.
 
Garantie
 
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 
Dimitri Parant
6 rue de la Pise 06360 Eze Village - France
Tel : +33 4 89 00 20 03
dans le délai de 15 jours de la livraison. 
 
Responsabilité
 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
 
Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments du site du commerçant sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du commerçant. 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Le commerçant peut exiger que tout lien simple ou par hypertexte soit enlevé, quel que soit le site. 
 
Données à caractère personnel
 
Les données recueillies par le site http://www.dimitriparis.com/ sont uniquement destinées à des fins internes (traitement des commandes de portraits, tableaux ou tout autre produit à la vente, newsletter, etc.), aucune donnée personnelle ne sera fournie à des tiers sans votre autorisation.
 
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression s’agissant des données qui vous concernent.
 
Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse : 6 rue de la Pise 06360 Eze Village
 
Le site est en cours d'enregistrement auprès de la CNIL.
 
Règlement des litiges 
 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.